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1er PACS signé en Mairie

Depuis le 1er novembre, la conclusion des Pacs se déroule en mairie, ou chez un notaire et non plus au greffe du tribunal d’instance. Mardi 21 novembre, la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf a accueilli sa première signature de Pacs.

Si vous souhaitez, vous aussi, vous pacser en mairie, les démarches à accomplir et les documents à fournir restent identiques. Vous devez contacter le service état civil de la mairie pour fournir les documents qui vous seront demandés. Un rendez-vous sera alors fixé, entre le lundi et le vendredi, pour la signature du Pacs en mairie devant l'officier d'état civil. Si, comme pour les mariages civils, vous souhaitez apporter plus de solennité à la célébration de votre Pacs, la Ville propose de vous accueillir en mairie, le samedi, pour une cérémonie qui sera célébrée par le Maire ou un Adjoint. Il vous sera alors nécessaire de formuler votre demande deux mois avant la date souhaitée.  

Renseignements : Service état civil au 02 32 96 02 02