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Le Pacs bientôt célébré en mairie

Près de 169 000 Pacs sont signés en France chaque année. L'enregistrement des pactes civils de solidarité sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. 

A partir du 1er novembre, la conclusion des Pacs se déroulera en mairie et non plus au greffe du tribunal d’instance. Il ne sera donc plus nécessaire de se rendre au tribunal pour être pacsé. Les démarches à accomplir et les documents à fournir restent identiques. Vous devrez contacter le service état civil de la mairie pour fournir les documents qui vous seront demandés. Un rendez-vous sera alors fixé, entre le lundi et le vendredi, pour la signature du Pacs en mairie devant l'officier d'état civil. Si, comme pour les mariages civils, vous souhaitez apporter plus de solennité à la célébration de votre Pacs, la Ville propose de vous accueillir en mairie, le samedi, pour une cérémonie qui sera célébrée par le Maire ou un Adjoint. Il vous sera alors nécessaire de formuler votre demande deux mois avant la date souhaitée.  

Renseignements : Service état civil au 02 32 96 02 02