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Lutte contre l’habitat indigne :  un permis de louer 

La Ville qui est engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre et contre les "marchands de sommeil", va se doter d’un nouvel outil : le permis de louer. 

Ce dispositif permettra de contrôler l’état d’un logement destiné à la location. Comme le permet désormais la Loi, les communes peuvent mettre en place une autorisation préalable de mise en location. Ainsi, sur des secteurs de la ville qui seront définis, les propriétaires bailleurs devront disposer de ce permis de louer lors d’une nouvelle mise en location. Cette démarche permettra de déclencher une inspection du logement par un agent municipal assermenté et de vérifier les diagnostics techniques complets. Cette autorisation sera obligatoire pour percevoir les aides au logement du locataire. La Ville tient à ce que cette démarche constitue une simple formalité pour les propriétaires qui respectent les normes mais elle est déterminée à empêcher la location de logements qui ne respecteraient pas les critères et mettraient en danger les locataires.