Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville. C’est à la fois :

  • un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.   

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…).

Révision du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014, la ville de Caudebec-lès-Elbeuf a engagé la révision de son PLU. L’objectif de la ville est de mettre en place un document stratégique de planification territoriale adapté aux dernières évolutions législatives (Loi Engagement Nationale pour l’Environnement dite loi Grenelle ou encore Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dite loi ALUR).
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole Rouen Normandie est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents en tenant lieu. C’est donc la Métropole qui est Maître d’Ouvrage de ce document élaboré en partenariat avec les services de la Ville.

Où consulter le dossier du PLU ?

Le PLU en vigueur depuis janvier 2017, est consultable :

  • Au Service Urbanisme, direction des services Techniques
    Rue victor Hugo.