Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville. C’est à la fois :

  • un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.   

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…).

Révision du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014, la ville de Caudebec-lès-Elbeuf a engagé la révision de son PLU. L’objectif de la ville est de mettre en place un document stratégique de planification territoriale adapté aux dernières évolutions législatives (Loi Engagement Nationale pour l’Environnement dite loi Grenelle ou encore Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dite loi ALUR).
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole Rouen Normandie est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents en tenant lieu. C’est donc la Métropole qui est Maître d’Ouvrage de ce document élaboré en partenariat avec les services de la Ville.

Où consulter le dossier du PLU ?

Le PLU en vigueur depuis janvier 2017, est consultable :

  • Au Service Urbanisme, direction des services Techniques
    Rue victor Hugo.
  • En téléchargement :

1 - Rapport de présentation
Propos liminaires
Etat initial de l'environnement
   Chap 1 - Présentation générale de la commune
   Chap 2 - Le contexte géographie physique
   Chap 3 - Accessibilité et mobilités
   Chap 4 - Paysages et caractéristiques du milieu naturel
   Chap 5 - Les caractèristiques du milieu urbain
   Chap 6 - Le patrimoine historique et remarquable
   Chap 7 - L'offre en équipements publics
   Chap 8 - Santé publique
   Chap 9 - Les réseaux/qualité et gestion de l'environnement
   Chap 10 - Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et analyse des densifications urbaines
Diagnostic sociodémographique
Explication des choix retenus pour le projet
Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l'environnement
Indicateurs de suivi du Plan Local d'Urbanisme

2 - Projet d'Aménagement et de développement durables
Propos introductifs
Axe 1 : Valoriser le positionnement stratégique de la ville
Axe 2 : Viser un urbanisme qualitatif et adapté aux besoins
Axe 3 : Maintenir et encourager la diversité urbaine et sociale
Axe 4 : Encourager la ville dynamique / active
Axe 5 : Préserver et valoriser les atouts paysagers et environnementaux de la ville
Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

3 - Orientations d'aménagement et de programmation
Orientations d'aménagement et de programmation

4 - Réglement écrit
Dispositions générales
Dispositions applicables aux zones urbaines : ZONE UA - ZONE UB - ZONE UC - ZONE UE - ZONE UY - ZONE UZ
Dispositions applicables aux zones à urbaniser : ZONE 1AU - ZONE 1AUz - ZONE 2AU
Dispositions applicables aux zones naturelles : ZONE N
Annexes

5 - Plan de zonage
Plan de zonage

6 - Annexes
Servitudes d'Utilité Publique :
Liste des servitudes - Plan des servitudes
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Plan de Prévention des Risques Technologiques