Demande d’Occupation du Domaine Public

Pourquoi faire une demande d’occupation du domaine public ?

L’occupation du domaine public est régie par des règles strictes afin d’assurer la sécurité, la fluidité de la circulation et la préservation du cadre de vie des habitants. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, vous devez obtenir une autorisation préalable pour toute utilisation du domaine public.

Voici les principales situations nécessitant une demande d’occupation du domaine public :

1. Travaux

– Travaux de construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment.
– Installation d’échafaudages, bennes à gravats ou tout autre équipement temporaire.

2. Terrasses de commerces

– Installation de terrasses de cafés ou restaurants.

Comment faire la demande ?

1. Télécharger le formulaire ici
2. Déposer le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives nécessaires (plans, autorisations, carte d’identité), à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@caudebecleselbeuf.fr

Une fois l’autorisation obtenue, veillez à respecter les conditions fixées par la mairie.  Une redevance vous sera ensuite adressée par le Trésor Public.

Pour toute question ou assistance concernant les demandes d’occupation du domaine public, veuillez contacter le service Proximité et logistique au 02 32 96 02 05