Mariage et PACS

Les mariages peuvent être célébrés à l’Hôtel de Ville du lundi au samedi sauf les jours fériés.

Le dossier complet doit être déposé par les futurs époux au moins deux mois avant la date prévue pour la cérémonie. Ce délai minimum peut varier en cas de particularités. Pour constituer le dossier, veuillez apporter les documents originaux et faire leur photocopie. L’ouverture du dossier de mariage est subordonnée à la production de justificatifs de domicile par les deux futurs époux et d’une pièce d’identité.

Les futurs époux doivent également se procurer une copie intégrale de leur acte de naissance. Si vous êtes étranger, la copie de l’acte de naissance doit être traduite en français par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel française, éventuellement légalisé ou revêtu de l’apostille selon le pays d’origine.

Attention : si l’un des futurs époux ne comprend pas le français, il lui faudra obligatoirement être assisté d’un interprète le jour du mariage (cet interprète étant à la charge des futurs époux).

Livret de famille

Le livret de famille est délivré au couple après la célébration du mariage. Un duplicata peut être délivré suite à une perte ou un vol, ou encore lorsque les époux sont en instance de divorce. Les parents non mariés peuvent l’obtenir au moment de la naissance d’un enfant (ou postérieurement). Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.

Le mariage pour tous

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.

Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Enfin, cette loi contient des mesures intéressant tous les couples comme notamment la possibilité :

• de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence
• pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi