Marchés publics

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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la Commune et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

 

Pour recevoir les dossiers de consultation et répondre aux marchés selon la procédure dématérialisée, cliquez-ici

Tous les marchés publics

24-C / Achat de colis de Noël pour les Seniors

Documents à consulter

Avis marché 24-C
24-B2 / Services / Sorties organisées par le Conseil Municipal des Sages

Documents à consulter

Avis marché 24-B2
Appels à Manifestation d'Intérêts - OAP République
Marché : 24 - 2

Type de marché : Appel à manifestations d'intérêts

Objet : Cession de terrains en vue de la réalisation d’un projet mixte, avec une vocation dominante d’habitat et ponctuellement de commerce sur la rue de la République et rue Pierre Brossolette à Caudebec-lès-Elbeuf

Date et heure limite de remise des offres : 17/05/2024 à 11h30

Date de mise en ligne : 15/03/2024

Documents à consulter

Cahier Des Charges AMI 24-2 OAP République Est
1 - Plan OAP République Est
2- PLUi 06022023 Règlement 1AUB1
3- OAP République Est 165A
4- Renseignements Urbanisme 2024 01 24T155221.897 AR760
4- Renseignements Urbanisme 2024 01 24T155330.043 AR164
4- Renseignements Urbanisme 2024 01 24T155439.506 AR528
Caudebec-lès-Elbeuf

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