Liste électorale

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont fait leur recensement citoyen obligatoire à Caudebec-lès-Elbeuf à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire et doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Vous pouvez vous inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ou En vous présentant à la Mairie.

Pièces à fournir
Pour une première inscription ou une arrivée dans la commune :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, permettant d’établir la nationalité française,
  • Un justificatif de domicile : une quittance de loyer ou une facture (eau, électricité, gaz, téléphone portable ou fixe) datée de moins de 3 mois. L’avis d’imposition et bulletin de salaire doivent être de l’année en cours.
  • Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, vous devez uniquement fournir un justificatif de domicile.

Demande d’inscription pour les ressortissants de l’Union européenne

Les citoyens orginaires d’un des pays de l’Union européenne ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes.
Ils sont soumis aux mêmes conditions d’accès que les citoyens français.

Pièces à fournir
une pièce d’identité du pays d’origine en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an,
un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Vous pouvez vous inscrire :

en ligne via le site Service public

par correspondance :
en téléchargeant les formulaires que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs à l’hôtel de ville.
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
BP 18
Place Jean Jaurès
76320 Caudebec-lès-Elbeuf

en vous présentant à la Mairie.

Inscription automatique des jeunes de 18 ans

Tous les ans, la mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen obligatoire. Cette démarche est obligatoire pour les jeunes français à partir de 16 ans en vue de participer à la journée défense et citoyenneté. Elle permet également d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales.

ATTENTION : le jeune majeur est inscrit automatiquement à condition de s’être fait recenser dans les trois mois suivant son seizième anniversaire et de résider à la même adresse. Si le recensement est effectué tardivement ou si la personne a déménagé depuis son recensement, il peut arriver qu’elle ne soit pas inscrite sur les listes électorales. Le jeune majeur doit alors accomplir la procédure de l’inscription volontaire ou s’adresser au tribunal d’instance.

Caudebec-lès-Elbeuf

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