Enquête publique

Dans le cadre de la procédure d’incorporation dans le domaine public communal de l’impasse formée par la rue François Villon, la Commune de Caudebec-lès-Elbeuf informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique.

Conformément à l’arrêté n° 2025-37P en date du 10 octobre 2025, cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Elle porte sur le transfert d’office des parcelles AE n°s 557 et 559, correspondant à l’impasse privée située rue François Villon.

Monsieur Jacques Lamy, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette procédure.
Le dossier d’enquête sera consultable à l’Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture habituels :

• Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15

• Le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00

• Le samedi de 9h00 à 12h00

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

• Le lundi 17 novembre 2025 de 9h30 à 11h30

• Le lundi 1er décembre 2025 de 15h00 à 17h00

Les habitants peuvent également faire part de leurs observations ou propositions :

• Par courrier adressé à :
  Monsieur le commissaire enquêteur – Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf

• Par courriel : urbanisme@caudebecleselbeuf.fr

Les contributions devront être transmises au plus tard le 1er décembre 2025 à 17h00.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie et sur le site internet de la Ville pendant un an. Le Conseil municipal se prononcera ensuite sur l’approbation du transfert d’office.

Les documents officiels (avis d’enquête publique et arrêté d’ouverture) sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Affiche Enquête Publique