La Ville procède à la reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon

Dans le cadre de la gestion du cimetière communal, la Ville engage la reprise de plusieurs concessions perpétuelles en état d’abandon, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Cette procédure vise à préserver le bon ordre, la décence du cimetière et à permettre, à terme, la remise en service de concessions durablement délaissées.  

La procédure de reprise a été engagée il y a deux ans. Après plusieurs constats d’abandon, les recherches des ayants droit et l’ensemble des formalités réglementaires prévues par la loi, le Conseil municipal a autorisé la reprise des concessions concernées lors de sa séance du 24 juin 2026. L’arrêté municipal prononçant cette reprise a été signé le 30 juin 2026.  

Conformément à l’arrêté, les matériaux et emblèmes funéraires qui n’auront pas été retirés par les ayants droit dans un délai de 30 jours seront enlevés par la commune. Les restes des personnes inhumées seront ensuite exhumés puis réinhumés dans l’ossuaire municipal spécialement aménagé à cet effet. Les emplacements pourront ensuite être remis en service pour de nouvelles inhumations.  

Les concessions concernées sont situées dans la section 9 du cimetière communal. Un plan de localisation ainsi que la liste des concessions reprises figurent en annexe de l’arrêté.  

Caudebec-lès-Elbeuf

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